Rappels d’obligations sécuritaires légales

Face aux constats récurrents effectués dans les TPE et PME visitées régulièrement, il nous apparait important de vous rappeler quelques obligations sécuritaires légales dont le chef d’entreprise doit assurer le respect :

  • Vérification annuelle de la conformité des installations électriques,
  • Entretien annuel des chaudières et ramonage des conduits d’extraction et de ventilation,
  • Vérification annuelle des climatisations réversibles,
  • Vérification annuelle des systèmes de lutte contre l’incendie (extincteurs, désenfumage, détecteurs, etc.),
  • Vérification semestrielle des chariots élévateurs et autres moyens de levage,
  • Révision annuelle du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER),
  • Visite annuelle de la médecine du travail pour les travailleurs au statut SMR, sinon tous les deux ans.

Cette liste est non exhaustive et certains points sont sujets à des fréquences plus importantes, selon votre domaine d’activité réglementé ou non, et que vous soyez un Etablissement Recevant du Public (ERP) ou non.

Le respect ces obligations légales est toujours à l’initiative du chef d’entreprise, et non des partenaires auxquels il a peut être déjà fait appel. Au delà de sanctions financières et/ou administratives en cas de manquements qui peuvent s’ôappliquer, il est à noter que les indemnités versées par les assurances après un sinistre peuvent être minorées.

 

Extraits de nos mentions légales : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ACCEE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.