Diagnostic du respect des règlementations : conformité du Document Unique et respect des conventions collectives

Cubes - 373 - BONNES PRATIQUESLa mauvaise évaluation de vos risques ou la non-application d’une convention collective sont autant d’éléments qui peuvent fragiliser votre entreprise dans son fonctionnement. Afin de vous éviter tout conflit avec vos salariés, ACCEE dresse un état personnalisé sur le respect des règlementations élémentaires au sein de votre société.

Avoir son Document Unique à jour

Tous les salariés du secteur privé comme du public étant soumis à des risques physiques et mentaux au travail, une entreprise, une association ou une institution doit avoir son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) à jour. Pas de solution clé en main, mais un document personnalisé rubrique par rubrique, avec un accompagnement et un suivi dans la mise à jour régulière de cette exigence règlementaire, par du personnel habilité par la DIRECCTE.

Le respect des conventions collectives

Quel que soit son secteur d’activité, votre entreprise est soumise à un accord collectif ou une convention collective (par adhésion à une organisation patronale signataire, par accord interne àé l’entreprise ou par arrêté du ministère du Travail). Tous les salariés et employés doivent en être informés et la non-application de cette convention collective peut être relevée et peut mener l’entreprise fautive au tribunal des prud’hommes. ACCEE effectue une détection des risques pertinente et vous apporte les solutions adéquates pour une bonne application de la convention et la bonne information des salariés, afin d’éviter les conflits sociaux.