Check-list des documents obligatoires dans votre entreprise
Les obligations d’information du chef d’entreprise sont très nombreuses et vous risquez une sanction si vous ne respectez pas l’intégralité de ces règles. Ci-après, nous vous listons les documents, affichage et tenue de registres obligatoire en fonction de l’importance de votre entreprise et du nombre de salariés qu’elle compte (TPE ou PME).
Ces documents sont obligatoires dans l’entreprise, qu’ils soient affichés, tenus à la disposition des salariés, des institutions représentatives du personnel, ou des personnes externes (médecin du travail, candidats à l’embauche ou inspection du travail), selon le texte de loi qui les impose.
Vous êtes une Très Petite Entreprise (TPE)/micro entreprise
Comment choisir un Conseiller pour son Activité ?
Le dirigeant d’entreprise est souvent seul. Il doit assumer ses responsabilités, il est engagé par toutes ses décisions qu’il doit prendre le plus souvent rapidement, face à des situations imprévues, mais aussi engagé par son personnel. Il n’a personne à qui confier ses problèmes. Cette solitude pèse TOUS les chefs d’entreprise, à un niveau plus ou moins fort.
Faire appel à un Conseiller, c’est d’abord accepter (suite…)
Responsable sécurité dans l’entreprise : une obligation réglementaire !
Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner au moins un salarié responsable de la prévention des risques professionnels dans son entreprise, et ce quelle soit sa taille, mais peut-il sous traiter cette mission ?
Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
Tantôt Document Unique de Sécurité (DUS), tantôt Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), mais communément appelé Document Unique (DU), il s’agit du recueil d’évaluation des risques auxquels peuvent être confrontés tous les salariés d’une entreprise (suite…)
Rappels d’obligations sécuritaires légales
Face aux constats récurrents effectués dans les TPE et PME visitées régulièrement, il nous apparait important de vous rappeler quelques obligations sécuritaires légales dont le chef d’entreprise doit assurer le respect : (suite…)
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Depuis le 1er janvier 2013, il y a du nouveau pour vos factures. Une nouvelle mention doit y figurer : l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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