Diagnostic du respect de la règlementation :

Conformité du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Cubes - 373 - BONNES PRATIQUESLa mauvaise évaluation des risques encourus par vos salariés peut fragiliser votre entreprise dans son fonctionnement. ACCEE vous dresse un état personnalisé de l’exposition aux risques de votre personnel avec des préconisations d’amélioration.

Avoir son Document Unique à jour

Tous les salariés du secteur privé comme du public étant soumis à des risques physiques et mentaux au travail, une entreprise, une association ou une institution doit avoir son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel (DUERP) à jour dès le premier employé. Pas de solution clé en main, mais un document personnalisé rubrique par rubrique, avec un accompagnement et un suivi dans la mise à jour régulière de cette exigence règlementaire, par du personnel habilité par la DIRECCTE en tant qu’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels)

Quel que soit son secteur d’activité, votre entreprise est soumise à la protection de tous ses salariés et employés qui doivent en être informés, et la non-application de cette obligation légale peut être sanctionnée. ACCEE effectuera avec vous une détection des risques pertinente en phase avec la méthodologie de la CARSAT, les facteurs de risques de l’INRS, et vous apportera des propositions de solutions adéquates pour une suppression ou une diminution de l’exposition aux risques de tout le personnel.

Check-list des documents obligatoires dans votre entreprise

 

Les obligations d’information du chef d’entreprise sont très nombreuses et vous risquez une sanction si vous ne respectez pas l’intégralité de ces règles. Ci-après, nous vous listons les documents, affichage et tenue de registres obligatoire en fonction de l’importance de votre entreprise et du nombre de salariés qu’elle compte (TPE ou PME).

Ces documents sont obligatoires dans l’entreprise, qu’ils soient affichés, tenus à la disposition des salariés, des institutions représentatives du personnel, ou des personnes externes (médecin du travail, candidats à l’embauche ou inspection du travail), selon le texte de loi qui les impose.

Vous êtes une Très Petite Entreprise (TPE)/micro entreprise

Comment choisir un Conseiller pour son Activité ?

Le dirigeant d’entreprise est souvent seul. Il doit assumer ses responsabilités, il est engagé par toutes ses décisions qu’il doit prendre le plus souvent rapidement, face à des situations imprévues, mais aussi engagé par son personnel. Il n’a personne à qui confier ses problèmes. Cette solitude pèse TOUS les chefs d’entreprise, à un niveau plus ou moins fort.

Faire appel à un Conseiller, c’est d’abord accepter

Responsable sécurité dans l’entreprise : une obligation réglementaire !

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner au moins un salarié responsable de la prévention des risques professionnels dans son entreprise, et ce quelle soit sa taille, mais peut-il sous traiter cette mission ?

Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)

Tantôt Document Unique de Sécurité (DUS), tantôt Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), mais communément appelé Document Unique (DU), il s’agit du recueil d’évaluation des risques auxquels peuvent être confrontés tous les salariés d’une entreprise

Rappels d’obligations sécuritaires légales

Face aux constats récurrents effectués dans les TPE et PME visitées régulièrement, il nous apparait important de vous rappeler quelques obligations sécuritaires légales dont le chef d’entreprise doit assurer le respect :

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Depuis le 1er janvier 2013, il y a du nouveau pour vos factures. Une nouvelle mention doit y figurer : l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.